ASashine est la société éditrice et exploitante du site www.asashine.com
Elle a pour objet la vente en ligne de tissus et d'accessoires pour la création de tenues artistiques.

Article 1 - Objet

Les conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur.

Elles s'appliquent, sans restrictions ni réserves, à l'ensemble des ventes, par la société ASashine des produits proposés sur son site Internet.
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet d’ASashine emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

L'Acheteur, préalablement à sa commande, déclare :

  • Que l'achat de produits sur le site Internet d’ASashine est limité à une utilisation personnelle ou professionnelle.
  • Avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Article 2 - Identification de la Société

Siège Social :

ASashine
70, Chemin de Taudis
82 800 VAÏSSAC

Siret : 803 678 937 RCS MONTAUBAN
www.asashine.com

Article 3 - Commande et validation de commande

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions de vente avant la passation de la commande sur le site vendeur.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le site vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par le site vendeur et ses clients.

Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser votre commande.

Article 4 – Produits proposés

La présentation des articles se fait en ligne.

Tous les PRODUITS sont décrits par la société ASashine aussi précisément que possible en fonction des informations communiquées par les fournisseurs.

En cas de doute sur les caractéristiques d’un produit, le client peut contacter la société ASashine par mail (voir rubrique contact).

La responsabilité de la Société ASashine ne peut être engagée en cas de différence non substantielle entre la photographie des produits présents sur le site et le produit commandé, et notamment en terme de couleur (les coloris des produits qui sont exposés sur notre site ne peuvent être garantis, en raison des capacités de résolution des images par les systèmes informatiques ; nous faisons notre maximum pour que la photographie du produit soit similaire au produit acheté).

Les produits commandés et les offres promotionnelles proposés par la société ASashine ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Les offres de produits et les prix ne sont valables que tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

Article 5 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises.

Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids en kilogrammes de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant que l’Acheteur n'enregistre sa commande par l'Acheteur.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Toutes les commandes effectuées sur le site Internet accessible à l’adresse www.asashine.com sont payables à la commande.

Le CLIENT pourra procéder au règlement de sa commande par les moyens suivants :

  • Carte bancaire
  • PayPal
  • Virements Bancaire (seuls les virements bancaires n'occasionnant pas de frais pour le vendeur sont acceptés. Veuillez indiquer à votre banque que l'ensemble des éventuels frais liés au virement vous seront attribués).

Attention: les chèques ne sont pas acceptés!

Article 6 - Commande

Toute commande entraîne l'adhésion aux présentes conditions générales de vente.
A partir du moment où l'Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône "Commander", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.
Cependant, l'Acheteur peut annuler sa commande pendant l'heure suivant sa validation. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par ASashine et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.
ASashine recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

Article 7 - Livraison et réception

7.1 – Règles générales

La livraison sera effectuée par la Poste suivant le système Colissimo, courrier suivi ou Chronopost. Les frais d'expédition sont à la charge de l'acheteur. Le calcul des frais d'expédition est réalisé proportionnellement au poids total du ou des articles commandés.

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande.
Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.

En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.

L'Acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu :

  • d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste;
  • de signaler ces incidents à  la Boutique ASashine par email

Toutes les conditions générales du système Colissimo Suivi de la Poste sont disponibles sur le site Internet www.colissimo.fr.

Hors UE : Des frais de douanes peuvent être appliqués en supplément à réception du colis et ne sont pas compris dans les frais indiqués ci-dessous, ils seront donc à la charge de l’Acheteur, le cas échéant.

7.2 – Délais

Les délais de livraison commencent à courir à compter du jour du paiement.
Pour les articles dits simples (c’est-à-dire sans personnalisation par le client), le délai de livraison est de dix jours ouvrés pour la France Métropolitaine (14 à 21 jours ouvrés pour l’Europe et l’international) ; pour les articles traités à la commande, et notamment les lycras, velours, voiles dégradés ainsi que les bases justaucorps/académiques, il faut compter 30 jours ouvrés pour ces premiers et 45 jours ouvrés pour ces seconds.
Si le délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou un jour chômé, il est reporté au premier jour ouvrable suivant.
La date limite de livraison est de quinze jours ouvrés pour la France Métropolitaine (10 à 56 jours ouvrés pour l’outre-mer et international).
Le délai de livraison sera augmenté en cas de grève, qu’elle soit générale ou spéciale, qu’elle concerne le vendeur et/ou ses fournisseurs. Il sera aussi augmenté en cas d’impossibilité de livrer, notamment par suite d’intempéries ou encore en cas de force majeure.
Si la livraison n’est pas effectuée dans les sept jours après la date limite qui est fixée ci-dessus, l’acheteur peut dénoncer la vente par lettre recommandée avec accusé réception, sauf si la livraison intervient avant que cette lettre ne soit reçue par le vendeur.
La faculté de demander la résolution du contrat peut être exercée dans un délai de soixante jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison du bien.

Article 8 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement à l'exception des produits confectionnés sur mesure (Lycras, velours, voiles dégradés, bases complètes justaucorps/académiques).

Les produits doivent être restitués dans les conditions suivantes : l’acheteur doit :

  1. Prendre contact avec ASashine (cf. rubrique contact)
  2. Utiliser l'emballage d'origine pour retourner le produit.
  3. Envoyer le colis à l'adresse suivante :
    ASashine – M. ONFROY Sonia – 70, Chemin de Taudis – 82 000 VAÏSSAC

ASashine n'accepte pas les colis adressés en port dû.
Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...).

SONT ABSOLUMENT EXCLUS : Les produits confectionnés sur mesure et autres produits confectionnés pour le client.

Article 9 - Garantie des produits

Le client est informé que le vendeur n'est pas le fabricant des produits présentés sur son site et que le vendeur se dégage de toute responsabilité de produits défectueux ou d'un vice caché en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant du produit pourra être recherchée par le client.

Article 10 - Responsabilité

Les photos sont communiquées à titre illustratif et non contractuelle.
De plus, l'utilisation des marques, photos ou exemples présents sur le site est strictement interdite.

Article 11 - Loi applicable & Litiges

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française, il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre ASashine et l'Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de MONTAUBAN ou le tribunal du lieu de livraison du bien.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 12 - Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès d’ASashine.

Article 13 - Responsabilité

ASashine ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

ASashine ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage indirect qui pourrait survenir du fait de l'achat et de la livraison des produits.
ASashine ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.

La garantie d’ASashine est limitée à la valeur des produits achetés.

Par l'intermédiaire d’ASashine, l'Acheteur accepte d’être informé des offres d’ASashine.
Si l'Acheteur ne souhaite plus recevoir ces propositions, il peut en informer ASashine par courrier ou par e-mail.